politique de confidentialité

Nous garantissons le respect du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD), dans la mesure où ces lois sont applicables, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

Le RGPD s'applique exclusivement si ses conditions d'application sont remplies, sinon seul le droit suisse de la protection des données s'applique.

Cette déclaration générale de protection des données s'applique à toutes nos offres en ligne (sites web, présence sur les médias sociaux, etc.).

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1. Informations générales sur le traitement des données

 

1.1 Portée et objectif du traitement des données à caractère personnel

Vos données personnelles ne sont en principe traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de nos offres en ligne, contenus et prestations. En règle générale, la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel ne sont effectuées qu'après un consentement ou lorsque le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

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1.2 Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où le champ d'application du règlement général européen sur la protection des données est ouvert, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique. En cas de lien exclusif avec la Suisse ou avec des partenaires contractuels suisses, seul le droit suisse (notamment la LPD) s'applique.

 

Le traitement des données personnelles s'effectue sur la base suivante :

• Consentement de votre part (art. 6, al. 1, let. a RGPD ou art. 6, al. 1 et 6 et art. 31 LPD),

• Nécessité d'exécuter un contrat conclu entre vous et nous (art. 6, al. 1, let. b, RGPD et art. 31, al. 2, let. a, LPD),

• Nécessité d'exécuter des mesures précontractuelles (également art. 6, al. 1, let. b, RGPD et art. 31, al. 2, let. a, LPD),

• Nécessité de remplir une obligation légale (p. ex. obligations légales de conservation et de stockage) (art. 6, al. 1, let. c, RGPD ou art. 31, al. 1, LPD),

• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (art. 6, al. 1, let. d, RGPD ou art. 31, al. 1, LPD),

• Nécessité de sauvegarder nos intérêts ou les intérêts légitimes d'un tiers (art. 6, al. 1, let. f, RGPD ou art. 31, al. 1, LPD).

1.3 Transmission de données à caractère personnel à des tiers et à des sous-traitants

En principe, aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans votre accord explicite.

Dans certaines circonstances, le prestataire fournit les services en collaboration avec des fournisseurs de services externes. La transmission à ces prestataires externes s'effectue dans tous les cas sur la base des fondements juridiques susmentionnés. Dans le cadre de ce traitement dit de commande, la transmission de données personnelles s'effectue sur la base de l'art. 28 RGPD ou de l'art. 9 LPD.

Le fournisseur ne fait appel qu'à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes quant à la prise de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD et de la LPD.

 

 

1.4 Transfert de données vers des pays tiers

Le fournisseur a son siège en Suisse, ce qui implique une relation avec un pays tiers par rapport à l'UE. L'UE a jugé les règles suisses de protection des données adéquates (art. 44 et suivants RGPD et art. 16, al. 1 LPD) et vice versa.

Dans le cadre de la fourniture de prestations, des données personnelles sont transmises à l'Union européenne pour traitement ultérieur et inversement.

Le prestataire n'autorise le traitement de vos données dans un pays tiers que si les conditions particulières des art. 44 ss. RGPD, resp. art. 6 al. 1, art. 16 f. et art. 31 al. 1 et 2 LPD sont remplies. Cela signifie que le traitement de vos données ne s'effectue que sur la base de garanties particulières et que le pays tiers dispose d'un niveau de protection des données adéquat.

 

 

1.5 Effacement des données et durée de conservation

Vos données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage n'est plus d'actualité.

Le fournisseur traite les données personnelles aussi longtemps que les finalités respectives l'exigent. En cas d'obligation de conservation plus longue, par exemple en raison d'obligations légales, la durée du traitement est adaptée en conséquence. Dans la mesure où il existe des obligations de documentation (facturation, justificatifs fiscaux), ces données ne sont pas concernées par un éventuel effacement tant que l'obligation correspondante existe.

 

2. Droits des personnes concernées

Étant donné que vos données personnelles sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens de l'article 4, paragraphe 1, du RGPD et de l'article 5, point a), de la LPD.

Vous disposez des droits suivants, dans la mesure où ils sont prévus par la législation applicable en matière de protection des données :

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2.1 Droit de révoquer une déclaration de consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Cela n'affecte pas les autres motifs de justification.

 

2.2 Droit d'accès

Sur votre demande, le fournisseur vous indique si des données vous concernant sont traitées ou non.

Si le fournisseur traite des données vous concernant, il vous communiquera les informations suivantes concernant les données personnelles traitées :

• les finalités du traitement ;

• les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;

• en cas de transfert à un pays tiers ou à une organisation internationale, en outre, l'information concernant les garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD ou à l'art. 16 LPD ;

• la durée prévue (si possible) pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou les critères pour déterminer cette durée (si la durée prévue ne peut pas être déterminée) ;

• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par nos soins ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;

• l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;

• toutes les informations disponibles sur l'origine des données, dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous.

En principe, vous recevrez une copie des données à caractère personnel dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'information. En règle générale, l'envoi se fait par voie électronique.

 

2.3 Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit d'exiger la correction immédiate des données inexactes. Si les données personnelles sont incomplètes, vous avez le droit d'exiger qu'elles soient complétées.

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2.4 Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

 

L'effacement sera effectué immédiatement si :

• les données ne sont plus nécessaires au but de la collecte ;

• vous révoquez votre consentement au traitement des données et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ;

• vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement ;

• les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;

• l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres.

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le fournisseur procède au traitement pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou lorsqu'il existe un intérêt public prépondérant.

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2.5 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel si, notamment :

• l'exactitude des données à caractère personnel est contestée pendant une durée permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

• le traitement est illicite et la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel est demandée en lieu et place de l'effacement.

Si le traitement a été limité pour les raisons susmentionnées, ces données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'UE, de la Suisse ou d'un État membre.

 

Vous serez informé(e) avant que la restriction ne soit levée.

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2.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il soit effectué à l'aide de procédés automatisés.

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2.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD ou de l'art. 6, al. 1 et de l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

 

Il se peut que sans ce traitement, l'utilisation des services du prestataire ne soit plus possible.

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3. Utilisation de nos offres en ligne

Vous pouvez en principe utiliser les offres en ligne sans révéler votre identité (notamment les pages web accessibles au public). Dans le cadre d'une relation contractuelle avec le fournisseur, la divulgation de votre identité est supposée.

 

3.1 Collecte de données lors de la visite de nos sites web

Dans la mesure où les sites web du fournisseur sont utilisés à des fins purement informatives (il n'y a pas d'enregistrement, de contrat, etc.), le fournisseur ne collecte que les données personnelles que votre navigateur transmet aux serveurs du fournisseur.

 

Il s'agit des données suivantes, qui sont nécessaires d'un point de vue technique (liste non exhaustive) :

• Date et heure de la demande,

• Adresse IP de l'utilisateur,

• Contenu de la demande (page concrète),

• Statut d'accès/HTTPStatuscode,

• Site web d'où provient la demande,

• Système d'exploitation de l'utilisateur,

• Langue et version du logiciel de navigation.

Étant donné que la collecte des données pour l'affichage des sites web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour l'exploitation de nos sites web et le maintien de la sécurité informatique, vous n'avez aucune possibilité de vous y opposer.

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3.2 Utilisation de cookies

Différents types de cookies sont utilisés :

Les cookies temporaires (par ex. les « cookies de session », etc.) sont supprimés après que vous ayez quitté notre offre en ligne et fermé votre navigateur.

Les cookies permanents (par ex. pour les paramètres de recherche, la langue, etc.) restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils présentent une date d'expiration et peuvent être supprimés à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. De tels cookies sont également utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing.

 

Outre les « cookies de première partie », qui sont placés par le fournisseur en tant que responsable du traitement des données, des « cookies de tierce partie » sont également utilisés. Ces cookies tiers sont proposés par d'autres fournisseurs.

 

Pour le traitement des données à caractère personnel par l'utilisation de « cookies de première partie », le fournisseur se fonde sur l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou sur l'art. 6, al. 1 et l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD ; pour le traitement des données à caractère personnel par l'utilisation de « cookies de troisième partie », il se fonde sur l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou sur l'art. 6, al. 1 et l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD.

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3.3 Formulaires de contact et contact par e-mail

Le masque de saisie du processus d'enregistrement indique quelles données sont traitées. Ces données sont utilisées aux fins de l'utilisation de nos offres et de la fourniture de prestations.

 

Pour entrer en contact avec le fournisseur, vous trouverez sur nos offres en ligne des formulaires de contact et des liens e-mail (mailto) qui peuvent être utilisés pour la prise de contact électronique.

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3.4 Bulletin d'information

La prestataire utilise Brevo (anciennement sendinblue) pour l'envoi de newsletters. L'envoi régulier d'informations, notamment de newsletters, n'a lieu qu'avec votre consentement actif sur notre site web. La confirmation est enregistrée sous forme de clic sur le lien, avec l'heure, l'adresse e-mail et l'adresse IP, à des fins de preuve. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque newsletter. La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou l'art. 6, al. 1 de la LPD ainsi que l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD.

 

Outre l'envoi de newsletters, le fournisseur peut vous contacter par e-mail afin de vous informer des nouveautés dans la relation commerciale existante et des nouveaux produits (publicité ou information directe). La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou l'art. 6, al. 1 de la LPD ainsi que l'art. 31, al. 2, let. a de la LPD.

 

L'utilisation de la newsletter du fournisseur (ouverture de la newsletter, clics sur les liens) est enregistrée et reliée aux données qui se trouvent chez Brevo. Cette procédure permet au prestataire d'améliorer ses offres (mesure du succès et de la portée).

 

Les serveurs de Brevo se trouvent dans l'UE, ce qui signifie que votre adresse e-mail et les activités d'utilisation de la newsletter sont transmises aux serveurs correspondants.

 

Fournisseur : Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Déclaration de protection des données : https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/

 

 

3.5 Polices de caractères

Dans certaines circonstances, le fournisseur utilise des polices de caractères (fonts) de prestataires de services externes. Comme une demande est faite lors de l'appel des polices par votre navigateur, le serveur concerné apprend votre adresse IP et d'autres données que votre navigateur envoie également (par ex. votre logiciel de navigation). Pour la mise à disposition des polices, les fournisseurs tiers utilisent dans certaines circonstances des réseaux de diffusion de contenu.

 

Les fournisseurs tiers suivants peuvent être utilisés :

GT Walsheim

Fournisseur : Grilli Type AG, Tivolistrasse 13, 6006 Luzern, Switzerland

Déclaration de protection des données : https://www.grillitype.com/privacy-policy

 

Adobe Fonts (Typekit) :

Fournisseur : Abobe Ireland, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande.

Déclaration de confidentialité : https://www.adobe.com/de/privacy/policy.html

 

Monotype (entre autres fonts.com également en tant que prestataire de services d'Adobe Fonts) :

Fournisseur : Monotype Imaging Holdings Inc., Legal Department - Privacy, 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801 USA

Déclaration de protection des données : https://www.monotype.com/legal/privacy-policy

 

Google Fonts :

Fournisseur : Abobe Ireland, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande.

Déclaration de confidentialité : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy?hl=de-DE ainsi que https://policies.google.com/privacy?hl=de

 

 

3.6 Liens externes

Il est possible que l'offre en ligne du fournisseur contienne des liens vers des sites externes. Le fournisseur n'a aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par les exploitants respectifs.

 

4. Présence sur les médias sociaux / tiers

Nous proposons des offres en ligne sur différentes plateformes de médias sociaux afin d'y mettre à disposition des informations et de pouvoir entrer en contact avec vous.

 

Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données à caractère personnel par l'exploitant de la plate-forme concernée. En règle générale, lorsque vous visitez nos offres de médias sociaux, l'exploitant de la plateforme enregistre des cookies dans votre navigateur, dans lesquels votre comportement d'utilisation ou vos intérêts sont enregistrés à des fins d'études de marché et de publicité. Les profils d'utilisation ainsi obtenus - la plupart du temps sur tous les appareils - sont utilisés par les exploitants de la plateforme pour vous proposer des publicités personnalisées. Le traitement des données peut également concerner des personnes qui ne sont pas enregistrées en tant qu'utilisateurs sur la plateforme de médias sociaux concernée. Dans certaines circonstances, vos données sont traitées en dehors de l'espace de l'Union européenne, ce qui peut rendre plus difficile l'application de vos droits. Lors de la sélection de telles plateformes de médias sociaux, nous veillons toutefois à ce que les exploitants s'engagent à respecter les normes de protection des données de l'UE et de la Suisse.

 

Le traitement de vos données personnelles lors de la visite de l'une de nos offres de médias sociaux s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes à une présentation extérieure diversifiée de notre entreprise et à l'utilisation d'une possibilité d'information efficace ainsi qu'à la communication avec vous. La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou l'art. 6, al. 1 et l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD. Dans certaines circonstances, vous avez également donné votre consentement au traitement des données à un exploitant de plate-forme, auquel cas la base juridique est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, resp. l'art. 6, al. 1 et l'art. 31, al. 1 et 2 de la LPD.

 

Vous obtiendrez des informations détaillées sur le traitement des données en relation avec l'utilisation de nos offres de médias sociaux, les possibilités d'opposition (opt-out) et l'exercice des droits d'accès en consultant la déclaration de protection des données de l'exploitant de la plateforme correspondante.

 

4.1 Facebook

Le traitement des données s'effectue sur la base d'un accord sur le traitement commun des données à caractère personnel conformément à l'art. 26 RGPD ou à l'art. 9 LPD.

Fournisseur : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Déclaration de protection des données : https://www.facebook.com/about/privacy/

Opt-out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads

 

4.2 Google / YouTube

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated

 

4.3 Instagram

Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité : https://facebook.com/privacy/policy

Opt-out : https://www.facebook.com/privacy/policy/?section_id=1-WhatInformationDoWe

 

4.4 Twitter/X

Fournisseur : Twitter International Unlimited Company, Attn : Data Protection Officer, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, IRLANDE

Déclaration de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy

Opt-out : https://twitter.com/personalization

 

4.5 LinkedIn

Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company. Attribut : Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland.

Déclaration de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

 

4.6 Vimeo

Fournisseur : Vimeo.com, Inc, Attention : Data Protection Officer, 330 West 34th Street, 5th Floor, New York, New York 10001, USA

Déclaration de protection des données : https://vimeo.com/privacy

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5. Sécurité de l'information et des données

Le fournisseur prend la sécurité de l'information aussi au sérieux que la protection des données.

Il veille à une sécurité appropriée de vos données au sens de l'art. 32 RGPD et de l'art. 8 LPD afin de protéger vos données personnelles.

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6. entrée en vigueur / modifications

 

Bâle, le 1er janvier 2025